Le 22 février 2013, la Commission européenne a rejeté la demande de report de délais de respect des valeurs limites pour le NO2 soumise par la France le 12 mars 2012.
Extrait :
"Dans ces conditions, la Commission estime qu'il convient d'émettre des objections au report du délai pour respecter la valeur limite annuelle fixée pour le NO2 jusqu'au 1er janvier 2015 pour les zones 1 à 24 et au report jusqu'au 1er janvier 2015 du délai pour respecter la valeur limite horaire pour le NO2 pour les zones 2, 4 et 15, au motif que les autorités françaises n'ont pas fourni de projections d'émissions pour 2015 susceptibles de montrer que les valeurs limites seront respectées au plus tard le 1er janvier 2015."
Les zones concernées sont : Avignon, Marseille Aix-en-Provence, Toulon, Paris, Haute Normandie zone industrielle Le Havre, Clermont-Ferrand, Montpellier, Lille, Toulouse, Champagne-Ardenne zone urbaine régionale Reims, Grenoble, Strasbourg, Rennes, Bretagne zone urbaine, Lyon, Rhône-Alpes zone urbaine régionale, Nice, Rouen, Bourgogne zone urbaine régionale Dijon Châlon-sur-Saône, Saint-Etienne, Bordeaux, Orléans, Tours, Limousin zone urbaine régionale Limoges.
Sur ce sujet, l'ADEME a lancé un appel à projets : CORTEA.
