Consultation sur l’arrêté de classement des véhicules en ZAPA

Extrait du site du Ministère

En zones urbaines, la circulation routière est souvent la principale responsable de la pollution de l’air et de ses effets néfastes sur la santé. Pour résorber ce problème de pollution, la loi dite "Grenelle 2" permet aux collectivités locales d’expérimenter pendant 3 ans un nouvel outil : les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA). De telles expériences existent déjà dans plus de 180 villes en Europe. Dans ces zones, les véhicules les plus polluants pourront être interdits de circuler, sous peine d’une contravention. Les collectivités locales à l’initiatives de tels projets choisiront, aux cas par cas, les groupes de véhicules interdits de circuler sur leur territoire, en fonction des enjeux environnementaux sur la zone et du contexte local, et sur la base d’une classification et d’une identification nationale des véhicules définies par l’arrêté ministériel mis à la consultation.

Cliquer ICI pour accéder à la consultation !

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