Propositions d'actions prioritaires – ATEC ITS – Directive européenne ITS

Les principales actions proposées par les acteurs français sont reprises ci dessous :

Domaine 1 : Information voyageur / utilisation optimale des données relatives aux routes, à la circulation et aux déplacements

• Valider l’application des normes dans les systèmes actuels et futurs (mise en place d’outils de certification avec identification de différents niveaux de qualité, créer et diffuser un cadre pour les producteurs de données afin d’homogénéiser la manière dont sont renseignées les données, expérimenter des services d’IMM dans 3 villes test)
• Faciliter l’accès aux données transports, qu’elles soient publiques ou privées (définir les modalités d’échanges entre fournisseurs de données et fournisseurs de service, mettre en place une bourse d’échange qui renseigne ou qualifie les données)
• Sensibiliser les décideurs et le grand public sur les apports des ITS (initier une collecte de statistiques pertinentes au sein des études CONDUITS et 2DECIDE ; diffusion des indicateurs de performance des ITS, des ratios coût/efficacité, des retours sur investissements (ROI) ; mise en place d’un observatoire par l’AFIMB)
• Garantir la qualité des données et des services (qualifier l’information voyageurs multimodale en termes de fiabilité, à recouper avec la notion de « product liability » ; construction de labels qualité ; communiquer sur les fournisseurs de données de qualité pour challenger les fournisseurs)

Domaine 2 : Continuité des services STI de gestion de la circulation et du fret

• Assurer l’interopérabilité des systèmes en associant les différents acteurs de la chaîne de transport de marchandises et la normalisation des données
• Organiser l’accessibilité aux données et leurs règles d’usages (optique fret urbain : accéder aux données pour améliorer la cohabitation entre le fret et les autres usages –caractéristiques de voies, plages horaires, tonnages- ; face à la multitude d’acteurs, réglementer le fret urbain et communiquer les données)
• Renforcer les incitations ITS et leurs implémentations pour le fret (les ITS permettent d’appliquer des politiques à un niveau final : mise en oeuvre d’éco-taxes variables dans le temps/l’espace pour inciter un report modal vers le ferroviaire ou la voie d’eau ; les ITS accompagnent la mise en place de péages urbains, la taxe PL ou encore la tarification différenciée)
• Permettre une meilleure cohabitation entre transport de personnes et transports de marchandises en ville (services permettant une gestion globale de l’info trafic et la circulation fret, mettre en place des sites pilotes de gestion automatisée du stationnement sur la voirie urbaine)
• Accompagner la mise en oeuvre d’ELU (le principal frein est le coût du foncier)

Domaine 3 : Application des STI à la sécurité et à la sûreté routière

• Financer les services liés à la sécurité utilisant des ITS (impliquer l’ensemble des acteurs concernés par l’impact positif des services sur la sécurité ; prioriser les systèmes d’aide à la conduite)
• Favoriser l’interopérabilité des systèmes dans le domaine des ITS sécurité (Développer des zones de pré-déploiement ; qualifier les données sécurité en termes de traçabilité et de méthode de collecte utilisée)
• Fiabiliser les données trafic liées à la sécurité (qualifier le recueil des données temps réel ; exploiter des véhicules traceurs pour la gestion de l’information temps réel relative à la sécurité ; mettre en place une base de données des limitations de vitesse réglementaires pour mise à jour des systèmes embarqués ; manager la diffusion de l’information ayant un impact sur la gestion trafic)

Domaine 4 : Lien entre le véhicule et l’infrastructure de transport

• Favoriser une coopération forte entre les acteurs (hiérarchiser les besoins de services des utilisateurs : mettre en avant l’amélioration de l’exploitation des réseaux basée sur les données en provenance des véhicules ; hiérarchiser les services essentiels à mettre en place avec les collectivités ; mettre en place des zones de prédéploiement)
• Supporter le développement, à long terme, de services interopérables (initier l’expérimentation d’un service majeur, relatif au stationnement par exemple ; prendre en compte les travaux de normalisation et les travaux des consortia type GENIVI)
• Faciliter le financement des systèmes coopératifs par :
  • Une répartition du financement des applications coopératives par l’implication de tous les acteurs y participant et y ayant un intérêt (exploitant routier, assureur)
  • Une sensibilisation des décideurs sur les gains retirés de telles applications
• Faciliter le développement d’applications embarquées (généraliser l’utilisation des indicateurs de qualité des données géolocalisées ; dessiner le schéma d’acteurs, leurs prestations et leurs  responsabilités pour adresser la notion de « product liability »