AMI Plate-forme Mutualisée d'Innovation – une chance pour le secteur des Transports Intelligents

Lancement du premier appel concernant les plates-formes mutualisées d’innovation. Dans le domaine des transports et de la mobilité pour les personnes et/ou les marchandises, il a été de nombreuses fois mentionné dans ce blog la nécessité de mettre en œuvre une structure de plate-forme. Google Mobility Service est un exemple. L'articulation avec les autres programmes d’aide est précisée ICI.

Les plates-formes mutualisées d’innovation sont destinées à offrir des ressources mutualisées (équipements, personnels et services associés) en accès ouvert, principalement aux membres du ou des pôle(s) de compétitivité labellisateur(s) et en particulier aux PME. Elles doivent permettre de mener à bien des projets de recherche et développement à forte retombées économiques, pouvant aller jusqu’à leur phase d’industrialisation et de mise sur le marché. Elles ouvrent la possibilité de procéder à des projets d’innovation, des essais et des tests, de développer des prototypes et/ou des préséries, voire de servir de laboratoires d’usages ou « living labs ».

Les plates-formes mutualisées d’innovation ont donc vocation à répondre à des besoins économiques (création, renforcement de positions de marché) avec une finalité industrielle claire par l’intermédiaire d’un outil d’excellence technologique et scientifique à caractère collaboratif. Les plates-formes doivent s’appuyer sur un modèle économique autonome au terme du versement des subventions apportées dans le cadre de ce dispositif.

L'ensemble des domaines scientifiques et technologiques est concerné par cette mesure. Certains appels à projets thématiques au sein des investissements d'avenir peuvent cependant être organisés sur des sujets proches.

Les pôles de compétitivité doivent jouer un rôle moteur dans l’élaboration et la formulation des projets de plate-forme mutualisée d’innovation. Ils doivent notamment contibuer à mobiliser l’ensemble des entreprises intéressées, petites et grandes, pour que le projet concourt le plus possible à l’augmentation de leur compétitivité et à leur développement. Ils veilleront plus généralement à ce que ces projets répondent efficacement aux enjeux économiques, technologiques et scientifiques identifiés.

Ce sont les pôles de compétitivité qui labellisent les projets de plates-formes mutualisées d'innovation.

L’opérateur public qui assure la mise en oeuvre de cette mesure est la Caisse des Dépôts et Consignations. L'extranet mis en place à cette fin est accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/online2fr/index.php

L'appel à projets pour les plates-formes mutualisées d'innovation est lancé le 7 juillet 2011.  Les projets proposés doivent être déposés sous forme électronique impérativement avant le 30 janvier 2012 à 13h00 (heure de Paris) sur la plate-forme sécurisée de la Caisse des dépôts pour les consultations des investissements d’avenir. Une première vague de présélection des projets aura lieu le 29 septembre 2011.

Le  dossier de soumission, téléchargeable depuis la plate-forme de la Caisse des dépôts, ainsi que les lettres d’engagement (notamment financier) signées par les partenaires doivent être impérativement déposés sur la plate-forme sécurisée :

• soit signés grâce à un certificat de signature électronique ;
• soit, à défaut, revêtus des signatures scannées, les originaux étant alors transmis par voie postale en pli recommandé.

À titre d'information, les documents utiles aux dépôts d'un dossier sont également accessibles à partir de ce site. Toutefois, seules les versions modifiables (formats word et excel) sont disponibles depuis le site de la Caisse des dépôts, sous réserve d'un enregistrement préalable. 

À titre dérogatoire, les porteurs de projets peuvent demander expressément que certaines informations de nature exclusivement commerciale ou stratégique ne soient divulguées qu’au comité de pilotage et à la Caisse des dépôts qui s’assureront de la confidentialité de ces données. Cette demande doit être effectuée à l’adresse suivante : [email protected]

Les questions doivent être directement posées dans le module questions-réponses du site des consultations de la Caisse des dépôts en sélectionnant la présente consultation. Les réponses aux questions reçues pourront être publiées sur ce site et sur celui de la Caisse des dépôts.