Le rapport réalisé en avril 2010 par Monsieur Pierre JAMET traite des finances des départements. Il donne des exemples d'initiatives et d'expérimentations à lancer. Ainsi "En matière de transport, ouvrir l’expérimentation à une organisation et à une participation financière au covoiturage en lieu et place de certains transports par cars, plus ou moins vides, aux horaires limités pour des raisons de coût. Il ne s’agit pas de systématiser, mais d’offrir la possibilité de faire quelques expériences. La protection de l’environnement, les finances politiques et les relations sociales y trouveraient avantage."
La piste du covoiturage est également reprise dans la conclusion avec de nombreuses propositions concrètes :
"Si le développement de l’offre de transport collectif et son encadrement normatif (notamment en matière de sécurité) vont incontestablement dans le sens du développement durable, les coûts induits pour les départements sont élevés.
La technique du covoiturage, qui se développe de façon spontanée, mériterait d’être fortement encouragée et organisée dans la mesure où elle présente les avantages majeurs suivants :
– l’acte d’accepter de renoncer à sa propre voiture pour se déplacer dans la voiture d’un tiers constitue un premier pas important vers le passage au transport collectif. Il s’agit sur le plan sociologique d’une étape intéressante vers le réflexe de report modal,
– pour les « covoitureurs », la participation aux frais par les « covoiturés » représente une atténuation de charges, sans pour autant constituer un revenu. Dans le contexte de stagnation du pouvoir d’achat, cette atténuation de la charge automobile, notamment en milieu rural, peut s’avérer fort appréciable,
– pour les deniers publics, le système est transparent et ne coûte pratiquement rien. Toute substitution par du covoiturage organisé de la desserte en milieu rural ou en heures creuses peut générer d’importantes économies en matière de transports à la demande ou de transports réguliers à faible fréquentation,
– en matière de transport scolaire dans les zones isolées, des économies substantielles et rapides sont possibles.
Le covoiturage pourrait prendre un essor rapide avec les mesures proposées suivantes :
– conférer aux Départements le rôle d’autorité organisatrice du covoiturage hors périmètre de transports urbains (ou aux Régions si à l’avenir le transport inter urbain devient une compétence exclusive régionale),
– reconnaître le covoiturage comme un élément constitutif des plans de transports départementaux, au même titre que le transport à la demande,
– mettre en place un dispositif d’agrément par les Départements des « covoitureurs » avec délivrance d’une carte d’agrément,
– mettre en place en lien avec les compagnies d’assurance une garantie responsabilité particulière complémentaire, prise en charge globalement par les Départements dans le cadre de l’agrément,
– considérer que la participation aux frais des « covoiturés », dès lors qu’elle est globalement inférieure à 120% des frais de carburant (pour tenir compte des frais d’entretien) ne constitue pas un revenu soumis à cotisations sociales, taxes ou impôts,
– identifier les véhicules des covoitureurs agréés par un logotype,
– permettre aux covoitureurs de prendre en charge des covoiturés aux arrêts de transports des lignes régulières d’autocars,
– permettre une participation aux frais du covoituré sous forme d’un titre de transport du réseau collectif,
– permettre l’organisation d’un covoiturage pour les transports scolaires en zone rurale peu dense, avec un dispositif d’agrément renforcé et la possibilité pour les familles bénéficiaires d’AIT (Allocation individuelle de transports) de reverser cette AIT au particulier effectuant le covoiturage scolaire organisé sans que ce versement ne soit considéré comme un revenu taxable ou soumis à cotisation sociale."
