Un article de Transports & logistiques (ici) détaille les récentes actions visant à interdire les poids lourds sur une partie des réseaux routiers dans deux départements : la Saône-et-loire et l’Allier. L’insécurité et les nuisances lors de la traversée de bourg sur la RN73 pour l’un, endommagements et saturation de 30% des routes départementales pour l’autre. Quelques extraits pour ensuite évoquer quelques conséquences : Et si cela s’étendait à tous les départements ? Comment sont pris en compte les reports vers les routes nationales, les autoroutes ?
A la question, "Autorisez-vous le conseil municipal à prendre un arrêté portant interdiction du transit national et international des PL hors desserte locale ?", les habitants des communes de Bey, Damerey, Navilly et Sermesse ont répondu "oui" à 89,5%. Le résultat de cette consultation organisée le 3 octobre 2009 est sans appel.
En réalité, au delà de la question des nuisances pour les riverains et les commerçants, la question de fond reste l’insécurité routière occasionnée par les PL lors de la traversée des centres bourgs. "L’interdiction s’accompagnera de facto d’un report de trafic sur le réseau autoroutier (A6, A 36, A 39)", prévient le député de Saône-et-Loire. Elle devrait entrer en vigueur à la fin du mois d’avril.
Au conseil général [de l’Allier], on reconnaît avoir reporté l’entrée en vigueur d’un arrêté initialement prévu pour début février. L’exécutif départemental a tenu compte des diverses observations qui lui ont été faites. "L'arrêté ne prend pas en compte les routes départementales les plus fréquentées afin de privilégier la desserte locale ainsi que les activités périphériques comme les livraisons des hôtels-restaurants ou l’approvisionnement des stations-services en carburant, explique Christelle Savignat, directrice de cabinet du président du conseil général de l’Allier. Il ne devrait pas rallonger les plans de transports alternatifs que les conducteurs routiers devront emprunter et favorisera la fluidité de la circulation dans le département."
Dès le départ, il était prévu que les interdictions ne concerneraient ni les entreprises de TRM installées dans l'Allier, ni les conducteurs qui doivent faire le trajet de leur domicile à leur entreprise, ni les chargements et déchargements de marchandises dans le département. Au final, les axes interdits s'appliqueront aux poids lourds en transit, à l'exception des PL immatriculés dans l'Allier et dans les départements limitrophes. 30% du réseau routier départemental sera concerné par l'interdiction, laquelle entre en vigueur le 15 mars.
Pour le conseil général, deux motivations principales sont avancées : préserver l'état d'un réseau qui se dégrade et lutter contre les reports de trafics des routes nationales vers les routes départementales, plusieurs d'entre elles traversant des bourgs importants. En outre, il s'agit de sensibiliser l'État à l'urgence d'aménager correctement les axes nationaux. Cet impératif s'applique à la nationale 7 et à la RCEA (Route Centre Europe Atlantique), qui traverse le département d'est en ouest. Saturées, leur mise à 2 x 2 voies n'est toujours pas achevée dans le département. "Notre initiative est un acte politique fort signifiant à l'État qu'il doit respecter ses engagements", indique-t-on au conseil général de l'Allier.
Si cela s’étendait à tous les départements ? Comment sont pris en compte les reports sur les routes nationales et autoroutes ? Le transport de marchandises à la différence de l’automobile n’a jamais fait rêver les citoyens. La capacité d’avoir tous les produits imaginables en bas de chez soi ou de se faire livrer en 48h chrono, est toujours vue comme quelque chose de « normal ». Mais si on étend à tous les départements ses restrictions légitimes, les routes, vues par des transporteurs routiers, ne permettront plus de connecter tous les points du territoire. Et après ? il faudra vraisemblablement mettre en œuvre plus de transfert pour passer d’un camion « autorisé » à un autre, transporter un peu moins vite, un peu plus cher, et inventer de nouvelles logistiques plus locales, mais est-ce grave ?… Inévitablement, les flux passeront majoritairement plus sur les routes nationales et autoroutes, les camions seront alors plus visibles et présents lors des migrations estivales. Est-ce qu’à l’inverse, dans certains cas, l’autoroute ne pourrait pas être réservée aux camions, puisque le rail offre une alternative de qualité pour le transport de personnes ? Le partage de la voirie à toutes les échelles du territoire reste bien au cœur des leviers d’actions.
2 commentaires
Bonjour,
quelles sont les conditions de légalité d’une telle décision :
– notamment par rapport au traité de Rome qui prône le principe général du principe de liberté de circulation des marchandises.
– et aux principes de non distorsion de concurrence sur le service de desserte locale du transport.
Effectivement, cette décision va sans doute être critiquée sur des points juridiques. D’une façon générale, c’est clairement un point à travailler tant pour sélectionner les meilleures solutions, que pour imaginer d’autres modes de transport. Il y a superposition de codes et droits à tous les niveaux : de la commune au département. Pour ces questions de livraison de marchandises en ville, voir : http://www.transports-marchandises-en-ville.org/article.php3?id_article=199
Quelques principes :
– l’exercice de liberté ne peut être supprimé de manière générale et absolue,
– les pouvoirs de police doivent être utilisés pour des objectifs de police,
– les limites à l’exercice des libertés doivent être exactement proportionnés aux exigences de l’ordre public,