La Hollande franchit une étape majeure en matière de mobilité individuelle !

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Depuis de nombreuses années à l’étude, le « roadpricing » franchit une nouvelle étape. Tous les usagers de la route vont payer au cours des années à venir pour l’utilisation de leur voiture et non plus pour le fait d’en posséder une. Le prix au kilomètre permettra de réduire de moitié les embouteillages et d’améliorer l’environnement. Le fonctionnement et le coût de cette mesure figurent dans le projet de loi Prix au kilomètre que le gouvernement a déposé à la Chambre des députés ce jour, sur proposition du ministre Eurlings.

L’utilisateur paie

La vignette (« MRB ») et la taxe sur les véhicules motorisés à l’achat (« BPM ») seront abolies et remplacées par un prix pour chaque kilomètre parcouru aux Pays-Bas, de l’autoroute jusqu’au domicile. Cela implique que l’utilisateur sera le payeur. Les recettes provenant du prix au kilomètre n’excéderont pas l’ensemble des « anciennes » taxes. Ce nouveau régime profitera à la plupart des automobilistes. Les recettes du prix au kilomètre iront directement au fonds d’infrastructure qui finance la construction de routes, lignes ferroviaires et autres infrastructures.

 

Moins d’embouteillages, environnement plus propre

Plus les conducteurs auront des voitures propres et une attitude responsable, moins ils devront payer. Des études montrent que le nombre de kilomètres parcourus en voiture seront réduits d’environ 15 % et les embouteillages de moitié. On s’attend aussi à une diminution de 7% du nombre de victimes de la circulation. Les usagers vont se tourner vers des alternatives, ce qui se traduira par une augmentation de l’utilisation des transports publics de 6 %. Le prix au kilomètre aura également un effet favorable sur l’environnement puisque l’émission de CO2 et de particules fines sera réduite de plus de 10 %. De plus, grâce à l’abolition de la taxe BPM (25 % du prix), les voitures seront moins chères. Au total, les bénéfices générés par ce système représenteront 1 milliard d’euros par an.

Rouler propre, c’est rouler moins cher

Pour chaque kilomètre, il faudra payer un tarif de base, qui sera différent, comme c’est le cas actuellement, selon la catégorie des véhicules : voitures de tourisme, véhicules utilitaires particuliers/professionnels, autobus et camions. Ce tarif de base pour les voitures de tourisme sera fixé, comme à présent, en fonction du taux d’émission de CO2. Pour les autres véhicules, le tarif de base continue à être déterminé par le poids.

Le tarif moyen pour une voiture de tourisme évoluera jusqu’en 20181 comme il est indiqué ci-dessous (en centime d’euro par kilomètre) :

2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
3,0	3,5	4,0	4,6	5,3	6,1	6,7

En plus de ce tarif de base, la loi autorisera une redevance pour les heures de pointe qui est prévue pour les bouchons structurels dans le réseau routier et les itinéraires potentiels pour éviter les encombrements. La décision d’appliquer ou non une redevance pour les heures de pointe sera prise au niveau local. Cette spécificité est particulièrement intéressante couplant utilisation des infrastructures – congestion – autorité locale. L’usager pris dans un bouchon sera donc soumis à une double peine : perte de temps (donc d’argent) amplifié par une taxe supérieure.

Les véhicules pour handicapés, tracteurs agricoles, véhicules motorisés à vitesse limitée, taxis, voitures anciennes d’avant 1987 et tous les cars des transports publics, resteront, comme actuellement, exemptés de paiement. Les motos ne paieront pas non plus de prix au kilomètre. Pour les véhicules étrangers, un système de paiement alternatif sera mis en place.

Un instrument en plus de la construction

Le gouvernement considère que la mobilité est une condition indispensable à la croissance économique et un acquis permettant aux gens de s’épanouir et de se détendre. Depuis les années soixante, le nombre de kilomètres parcourus en voiture s’est multiplié par dix. On s’attend à une croissance de la mobilité de 40% en plus d’ici 2020. Pour assurer la fluidité du trafic routier, le prix au kilomètre est nécessaire en plus de la construction d’infrastructure. Les usagers de la route se serviront ainsi de leur voiture de manière plus réfléchie, ce qui favorisera l’accessibilité.

Garantie du respect de la vie privée

Chaque véhicule sera équipé d’un appareil GPS qui enregistrera le nombre, les moments et les lieux des trajets. Cet appareil transmettra les informations à un bureau de perception qui établira la facture. Les automobilistes pourront dans l’avenir opter pour un fournisseur d’accès proposant des services additionnels à cet appareil, comme un navigateur de route. Les informations qui seront transmises par l’appareil seront protégées tant au plan légal qu’au plan technique. Seul l’au
tomobiliste gérera ces données. Les pouvoirs publics ne recevront pas de données de trajet et ne pourront suivre les voitures. Le respect de la vie privée des utilisateurs sera ainsi garanti.

Plutôt rigueur que rapidité

Avec l’introduction du prix au kilomètre, près de neuf millions d’usagers de la route adopteront un nouveau système. Dans ce cadre, la rigueur prime sur la rapidité. Les essais pilotes déjà en cours pour tester en pratique la technique et l’effet de cette mesure incitative sont concluants. L’ambition du gouvernement actuel est de mener à terme le processus législatif et de tester la technique. D’ici là, le ministre et la Chambre des députés ont fixé des moments de décision précis en vue de la mise en oeuvre échelonnée du prix au kilomètre.

Ce système de taxe basé sur des données numériques et non sur un support physique est particulièrement intéressant, plus souple, permettra éventuellement d'accueillir des taxes venant du carburant comme nous l’avons déjà détaillé dans cet article.