{"id":872,"date":"2009-12-01T12:58:52","date_gmt":"2009-12-01T12:58:52","guid":{"rendered":"http:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/?p=872"},"modified":"2015-06-20T12:32:03","modified_gmt":"2015-06-20T12:32:03","slug":"la-hollande-franchit-une-etape-majeure-en-matiere-de-mobilite-individuelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/2009\/12\/la-hollande-franchit-une-etape-majeure-en-matiere-de-mobilite-individuelle.html","title":{"rendered":"La Hollande franchit une \u00e9tape majeure en mati\u00e8re de mobilit\u00e9 individuelle !"},"content":{"rendered":"

Depuis de nombreuses ann\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tude, le \u00ab roadpricing \u00bb franchit une nouvelle \u00e9tape<\/a><\/strong>. Tous les usagers de la route vont payer au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir pour l\u2019utilisation de leur voiture et non plus pour le fait d\u2019en poss\u00e9der une. Le prix au kilom\u00e8tre permettra de r\u00e9duire de moiti\u00e9 les embouteillages et d\u2019am\u00e9liorer l\u2019environnement. Le fonctionnement et le co\u00fbt de cette mesure figurent dans le projet de loi Prix au kilom\u00e8tre<\/em> que le gouvernement a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre des d\u00e9put\u00e9s ce jour, sur proposition du ministre Eurlings<\/em>.<\/font><\/span><\/p>\n

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L\u2019utilisateur paie <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n

La vignette (\u00ab MRB \u00bb) <\/em>et la taxe sur les v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 l\u2019achat (\u00ab BPM \u00bb) <\/em>seront abolies et remplac\u00e9es par un prix pour chaque kilom\u00e8tre parcouru aux Pays-Bas, de l\u2019autoroute jusqu\u2019au domicile. Cela implique que l\u2019utilisateur sera le payeur. Les recettes provenant du prix au kilom\u00e8tre n\u2019exc\u00e9deront pas l\u2019ensemble des \u00ab anciennes \u00bb taxes. Ce nouveau r\u00e9gime profitera \u00e0 la plupart des automobilistes. Les recettes du prix au kilom\u00e8tre iront directement au fonds d\u2019infrastructure qui finance la construction de routes, lignes ferroviaires et autres infrastructures.<\/font><\/span><\/p>\n

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Moins d\u2019embouteillages, environnement plus propre <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n

Plus les conducteurs auront des voitures propres et une attitude responsable, moins ils devront payer. Des \u00e9tudes montrent que le nombre de kilom\u00e8tres parcourus en voiture seront r\u00e9duits d\u2019environ 15 % et les embouteillages de moiti\u00e9. On s\u2019attend aussi \u00e0 une diminution de 7% du nombre de victimes de la circulation. Les usagers vont se tourner vers des alternatives, ce qui se traduira par une augmentation de l\u2019utilisation des transports publics de 6 %. Le prix au kilom\u00e8tre aura \u00e9galement un effet favorable sur l\u2019environnement puisque l\u2019\u00e9mission de CO2 et de particules fines sera r\u00e9duite de plus de 10 %. De plus, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019abolition de la taxe BPM (25 % du prix), les voitures seront moins ch\u00e8res. Au total, les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce syst\u00e8me repr\u00e9senteront 1 milliard d\u2019euros par an.<\/font><\/span><\/p>\n

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Rouler propre, c\u2019est rouler moins cher <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n

Pour chaque kilom\u00e8tre, il faudra payer un tarif de base, qui sera diff\u00e9rent, comme c\u2019est le cas actuellement, selon la cat\u00e9gorie des v\u00e9hicules : voitures de tourisme, v\u00e9hicules utilitaires particuliers\/professionnels, autobus et camions. Ce tarif de base pour les voitures de tourisme sera fix\u00e9, comme \u00e0 pr\u00e9sent, en fonction du taux d\u2019\u00e9mission de CO2. Pour les autres v\u00e9hicules, le tarif de base continue \u00e0 \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par le poids.<\/font><\/span><\/p>\n

Le tarif moyen pour une voiture de tourisme \u00e9voluera jusqu\u2019en 20181 comme il est indiqu\u00e9 ci-dessous (en centime d\u2019euro par kilom\u00e8tre) :<\/font><\/span><\/p>\n\n\n\n\n
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2012 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n<\/td>\n

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2013 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n<\/td>\n

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2014 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n<\/td>\n

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2015 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n<\/td>\n

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2016 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n<\/td>\n

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2017 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n<\/td>\n

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2018 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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3,0 <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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3,5 <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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4,0 <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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4,6 <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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5,3 <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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6,1 <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n

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6,7 <\/font><\/span><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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En plus de ce tarif de base, la loi autorisera une redevance pour les heures de pointe qui est pr\u00e9vue pour les bouchons structurels dans le r\u00e9seau routier et les itin\u00e9raires potentiels pour \u00e9viter les encombrements. La d\u00e9cision d\u2019appliquer ou non une redevance pour les heures de pointe sera prise au niveau local. Cette sp\u00e9cificit\u00e9 est particuli\u00e8rement int\u00e9ressante couplant utilisation des infrastructures \u2013 congestion \u2013 autorit\u00e9 locale. L\u2019usager pris dans un bouchon sera donc soumis \u00e0 une double peine : perte de temps (donc d\u2019argent) amplifi\u00e9 par une taxe sup\u00e9rieure.<\/strong><\/font><\/span><\/p>\n

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Les v\u00e9hicules pour handicap\u00e9s, tracteurs agricoles, v\u00e9hicules motoris\u00e9s \u00e0 vitesse limit\u00e9e<\/em>, taxis, voitures anciennes d\u2019avant 1987 et tous les cars des transports publics, resteront, comme actuellement, exempt\u00e9s de paiement. Les motos ne paieront pas non plus de prix au kilom\u00e8tre<\/em>. Pour les v\u00e9hicules \u00e9trangers, un syst\u00e8me de paiement alternatif sera mis en place.<\/font><\/span><\/p>\n

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Un instrument en plus de la construction <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n

Le gouvernement consid\u00e8re que la mobilit\u00e9 est une condition indispensable \u00e0 la croissance \u00e9conomique et un acquis permettant aux gens de s\u2019\u00e9panouir et de se d\u00e9tendre. Depuis les ann\u00e9es soixante, le nombre de kilom\u00e8tres parcourus en voiture s\u2019est multipli\u00e9 par dix. On s\u2019attend \u00e0 une croissance de la mobilit\u00e9 de 40% en plus d\u2019ici 2020. Pour assurer la fluidit\u00e9 du trafic routier, le prix au kilom\u00e8tre est n\u00e9cessaire en plus de la construction d\u2019infrastructure. Les usagers de la route se serviront ainsi de leur voiture de mani\u00e8re plus r\u00e9fl\u00e9chie, ce qui favorisera l\u2019accessibilit\u00e9.<\/em><\/font><\/span><\/p>\n

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Garantie du respect de la vie priv\u00e9e <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n

Chaque v\u00e9hicule sera \u00e9quip\u00e9 d\u2019un appareil GPS qui enregistrera le nombre, les moments et les lieux des trajets. Cet appareil transmettra les informations \u00e0 un bureau de perception qui \u00e9tablira la facture. Les automobilistes pourront dans l\u2019avenir opter pour un fournisseur d\u2019acc\u00e8s proposant des services additionnels \u00e0 cet appareil, comme un navigateur de route. Les informations qui seront transmises par l\u2019appareil seront prot\u00e9g\u00e9es tant au plan l\u00e9gal qu\u2019au plan technique. Seul l\u2019au
\ntomobiliste g\u00e9rera ces donn\u00e9es. Les pouvoirs publics ne recevront pas de donn\u00e9es de trajet et ne pourront suivre les voitures. Le respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs sera ainsi garanti.<\/font><\/span><\/p>\n

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Plut\u00f4t rigueur que rapidit\u00e9 <\/span><\/strong><\/span><\/font><\/p>\n

Avec l\u2019introduction du prix au kilom\u00e8tre, pr\u00e8s de neuf millions d\u2019usagers de la route<\/em> adopteront un nouveau syst\u00e8me. Dans ce cadre, la rigueur prime sur la rapidit\u00e9. Les essais pilotes d\u00e9j\u00e0 en cours pour tester en pratique la technique et l\u2019effet de cette mesure incitative sont concluants. L\u2019ambition du gouvernement actuel est de mener \u00e0 terme le processus l\u00e9gislatif et de tester la technique. D\u2019ici l\u00e0, le ministre et la Chambre des d\u00e9put\u00e9s ont fix\u00e9 des moments de d\u00e9cision pr\u00e9cis en vue de la mise en oeuvre \u00e9chelonn\u00e9e du prix au kilom\u00e8tre.<\/font><\/span><\/p>\n

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Ce syst\u00e8me de taxe bas\u00e9 sur des donn\u00e9es num\u00e9riques et non sur un support physique est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant, plus souple, permettra \u00e9ventuellement d'accueillir des taxes venant du carburant comme nous l\u2019avons d\u00e9j\u00e0 d\u00e9taill\u00e9 dans cet article<\/a><\/strong>.<\/font><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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