{"id":674,"date":"2010-06-11T15:27:59","date_gmt":"2010-06-11T15:27:59","guid":{"rendered":"http:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/?p=674"},"modified":"2010-06-11T15:27:59","modified_gmt":"2010-06-11T15:27:59","slug":"systemes-de-certification-des-biocarburants-commission-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/2010\/06\/systemes-de-certification-des-biocarburants-commission-europeenne.html","title":{"rendered":"Syst\u00e8mes de certification des biocarburants – Commission Europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"
Les biocarburants repr\u00e9sentent une alternative pour alimenter, sans trop de modification cot\u00e9 v\u00e9hicule\/moteur, nos solutions de transport actuelles ayant des dur\u00e9es de vie de plusieurs dizaines d'ann\u00e9es. Mais de nombreuses pr\u00e9cautions sont n\u00e9cessaires (voir ici<\/a><\/strong> et l\u00e0<\/a><\/strong>), dont la prise en compte de la qualit\u00e9 de la production et les besoins en ressources primaires. <\/span><\/p>\n La Commission europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 aujourd\u2019hui (10 juin 2010) d\u2019encourager les pouvoirs publics nationaux, mais aussi les entreprises et les ONG, \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes de certification pour tous les types de biocarburants, y compris les biocarburants import\u00e9s dans l\u2019UE.<\/span> Pour \u00eatre reconnus par la Commission, ces syst\u00e8mes devront remplir certaines conditions. Le respect des exigences en vigueur dans l\u2019UE, selon lesquelles les biocarburants doivent permettre d\u2019importantes r\u00e9ductions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et ne doivent pas \u00eatre issus de l\u2019exploitation de for\u00eats, de zones humides, ni de zones de protection de la nature, s\u2019en trouvera ainsi favoris\u00e9. Les r\u00e8gles applicables aux syst\u00e8mes de certification s\u2019inscrivent dans un ensemble de lignes directrices sur la mani\u00e8re dont il convient de mettre en \u0153uvre la directive sur les \u00e9nergies renouvelables, qui prendra effet en d\u00e9cembre 2010. <\/span><\/p>\n <\/span><\/p>\n <\/p>\n G\u00fcnther Oettinger, membre de la Commission charg\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie, a d\u00e9clar\u00e9:<\/span> \u00abPour les ann\u00e9es \u00e0 venir, les biocarburants repr\u00e9sentent la principale alternative \u00e0 l\u2019essence et au diesel utilis\u00e9 dans les transports, \u00e0 l\u2019origine de plus de 20 % des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Nous devons toutefois veiller \u00e0 ce que les biocarburants que nous utilisons soient des biocarburants durables. Notre r\u00e9gime de certification est le plus strict du monde; il garantira que les biocarburants consomm\u00e9s dans l\u2019UE satisfont aux normes environnementales les plus \u00e9lev\u00e9es. Et parce qu\u2019il couvre les biocarburants import\u00e9s, il produira des effets positifs sur d\u2019autres r\u00e9gions du monde \u00e9galement.\u00bb<\/span><\/p>\n Le paquet adopt\u00e9 aujourd\u2019hui se compose de deux communications et d\u2019une d\u00e9cision, qui devraient aider les \u00c9tats membres et les entreprises \u00e0 mettre en \u0153uvre la directive sur les \u00e9nergies renouvelables.<\/span> Ces textes se concentrent tout particuli\u00e8rement sur les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 \u00e0 appliquer aux biocarburants et sur ce qu\u2019il convient de faire pour assurer que seuls des biocarburants durables sont utilis\u00e9s.<\/span><\/p>\n Certificats de biocarburant durable<\/span>: la Commission encourage les pouvoirs publics nationaux, les entreprises et les ONG \u00e0 mettre en place des syst\u00e8mes volontaires pour la certification de la durabilit\u00e9 des biocarburants, tout en leur indiquant quels crit\u00e8res ces syst\u00e8mes doivent remplir pour \u00eatre reconnus au niveau de l\u2019UE. L\u2019un des principaux crit\u00e8res est le recours \u00e0 des auditeurs ind\u00e9pendants, charg\u00e9s de contr\u00f4ler toute la cha\u00eene de production, de l\u2019exploitation agricole et du moulin, en passant par le n\u00e9gociant, jusqu\u2019au distributeur qui fournit l\u2019essence ou le diesel \u00e0 la station-service. La communication de la Commission fixe des normes quant \u00e0 la fiabilit\u00e9 de ces audits et \u00e0 leur imperm\u00e9abilit\u00e9 \u00e0 la fraude.<\/span><\/p>\n<\/li>\n Protection des espaces vierges<\/span>: la communication explique que les biocarburants ne devraient pas \u00eatre produits \u00e0 partir de mati\u00e8res premi\u00e8res extraites de for\u00eats tropicales, de zones r\u00e9cemment d\u00e9bois\u00e9es, de tourbi\u00e8res drain\u00e9es, de zones humides, ni de terres de grande valeur en termes de biodiversit\u00e9, et comment le respect de ce crit\u00e8re doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9. Elle dit clairement que la conversion d\u2019une for\u00eat en plantation de palmiers \u00e0 huile serait contraire aux crit\u00e8res de durabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<\/li>\n Promotion des seuls biocarburants permettant d<\/span>\u2019<\/span>importantes r\u00e9ductions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/span>: la communication rappelle que les \u00c9tats membres ont des objectifs nationaux contraignants \u00e0 atteindre en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergies renouvelables et que seuls entrent en ligne de compte \u00e0 cet \u00e9gard les biocarburants qui permettent d\u2019<\/span>importantes r\u00e9ductions des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/span>. Elle explique aussi comment le calcul est effectu\u00e9. Par rapport aux \u00e9nergies fossiles, les biocarburants doivent ainsi permettre de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de 35 % au moins dans un premier temps, de 50 % en 2017, puis de 60 % (pour les biocarburants produits par de nouvelles installations) en 2018.<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Contexte:<\/span> <\/span><\/p>\n La directive de 2009 sur les \u00e9nergies renouvelables fixe un objectif global pour l\u2019UE, \u00e0 atteindre d\u2019ici \u00e0 2020, d\u2019une proportion d\u2019\u00e9nergies renouvelables de 20 % dans la consommation totale d\u2019\u00e9nergie, qui se d\u00e9cline ensuite en objectifs nationaux contraignants pour les \u00c9tats membres.<\/span> Chaque \u00c9tat membre doit atteindre ses objectifs nationaux dans la proportion globale d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Dans le secteur des transports, tous les \u00c9tats membres doivent en outre atteindre le m\u00eame objectif d\u2019une proportion d\u2019\u00e9nergies renouvelables de 10 %. <\/span><\/p>\n Les \u00e9nergies renouvelables sont la biomasse solide, le vent, l\u2019\u00e9nergie solaire, l\u2019\u00e9nergie hydraulique et les biocarburants.<\/span> Seuls les biocarburants qui remplissent les crit\u00e8res de durabilit\u00e9 de l\u2019UE peuvent \u00eatre pris en compte dans la r\u00e9alisation des objectifs de la directive. <\/span><\/p>\n Les trois documents suivants:<\/p>\n la communication sur les syst\u00e8mes volontaires et les valeurs par d\u00e9faut du r\u00e9gime de durabilit\u00e9 de l\u2019UE pour les biocarburants et les bioliquides,<\/p>\n<\/li>\n la communication sur la mise en \u0153uvre concr\u00e8te du r\u00e9gime de durabilit\u00e9 de l\u2019UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les r\u00e8gles de comptage applicables aux biocarburants, et<\/p>\n<\/li>\n la d\u00e9cision relative aux lignes directrices pour le calcul des stocks de carbone<\/span> <\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n sont disponibles sur:<\/span> <\/span><\/p>\n http:\/\/ec.europa.eu\/energy\/renewables\/biofuels\/sustainability_criteria_en.htm<\/font><\/span><\/a><\/p>\n Directive 2009\/28\/CE du 23 avril 2009 relative \u00e0 la promotion de l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie produite \u00e0 partir de sources renouvelables<\/span> <\/span><\/p>\n\n
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