{"id":590,"date":"2010-09-08T14:17:28","date_gmt":"2010-09-08T14:17:28","guid":{"rendered":"http:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/?p=590"},"modified":"2015-07-21T16:37:40","modified_gmt":"2015-07-21T16:37:40","slug":"zone-environnementale-et-nouvelle-vignette-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/2010\/09\/zone-environnementale-et-nouvelle-vignette-en-suisse.html","title":{"rendered":"Zone environnementale et nouvelle vignette en Suisse"},"content":{"rendered":"
Afin de r\u00e9pondre \u00e0 une demande de certains cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse souhaite permettre l'instauration de zones environnementales dans les villes<\/strong><\/a>. Apr\u00e8s avoir \u00e9labor\u00e9 un projet d'ordonnance sur le sujet, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC) peut maintenant lancer la proc\u00e9dure d'audition<\/strong><\/a>, qui durera jusqu'au 26.11.2010. Sur la base de ce nouvel instrument juridique, les villes et les cantons int\u00e9ress\u00e9s pourront interdire, dans certaines zones bien d\u00e9finies, certains v\u00e9hicules automobiles dont les \u00e9missions polluantes sont particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es<\/p>\n De nombreuses villes et agglom\u00e9rations accordent une grande importance \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l'air. C'est pourquoi plusieurs villes europ\u00e9ennes ont d\u00e9j\u00e0 instaur\u00e9 des zones environnementales, ou sont sur le point de le faire. Les zones en question ont \u00e9galement pour avantage d'augmenter la qualit\u00e9 de vie des habitants ainsi que de promouvoir l'utilisation de v\u00e9hicules moins polluants et des transports publics. Les cantons de Gen\u00e8ve et du Tessin notamment ont manifest\u00e9 leur int\u00e9r\u00eat pour la cr\u00e9ation de zones environnementales. D\u00e9sirant pouvoir se fonder sur une m\u00eame r\u00e9glementation, applicable \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral, ils se sont adress\u00e9s au DETEC. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) et l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) ont \u00e9labor\u00e9 ensemble un projet d'ordonnance, qui est maintenant soumis \u00e0 une audition jusqu'au 26.11.2010. <\/p>\n \n<\/div>\n Une vignette en fonction des \u00e9missions<\/strong> <\/p>\n La nouvelle r\u00e9glementation repose sur un syst\u00e8me de vignettes, qui permet de r\u00e9partir les v\u00e9hicules automobiles dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories selon leurs \u00e9missions. Les autorit\u00e9s cantonales pourront d\u00e9terminer, sur la base de la vignette attribu\u00e9e \u00e0 un v\u00e9hicule, s'il est autoris\u00e9 \u00e0 circuler dans la zone environnementale ou non. Ainsi, les v\u00e9hicules qui \u00e9mettent des quantit\u00e9s de polluants atmosph\u00e9riques (oxydes d'azote et particules fines en particulier) excessives pourront en \u00eatre exclus, tandis que ceux \u00e0 faible taux d'\u00e9mission y seront admis. <\/p>\n Quatre types de vignettes sont pr\u00e9vus. Par cons\u00e9quent, l\u2019autorit\u00e9 cantonale peut limiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la zone environnementale aux v\u00e9hicules automobiles comme suit :<\/p>\n L\u2019attribution des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019\u00e9missions se fonde sur les principes suivants:<\/p>\n Toutefois, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019environ 45 % des voitures de livraison et 50 % des camions seront encore en circulation en 2015 sans filtre, une exclusion compl\u00e8te de ces v\u00e9hicules serait disproportionn\u00e9e. La classification a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie de sorte que les \u00e9missions d\u2019une voiture de tourisme portant la vignette blanche correspondent \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e0 celles d\u2019un motocycle muni de la m\u00eame vignette. Les \u00e9missions dominantes \u00e9tant les NOx pour les voitures de tourisme et les COV pour les motocycles, elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide d\u2019\u00e9cofacteurs (m\u00e9thode UCE).<\/p>\n Aucune r\u00e9glementation sp\u00e9cifique n\u2019est pr\u00e9vue pour les v\u00e9hicules qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9s ult\u00e9rieurement d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9duction des particules homologu\u00e9 (filtre \u00e0 particules). Toutefois, si un tel syst\u00e8me permet d\u2019am\u00e9liorer la cat\u00e9gorie EURO pour les particules, c\u2019est la nouvelle cat\u00e9gorie qui sera d\u00e9terminante.<\/p>\n Une instauration des zones environnementales par les cantons<\/strong><\/p>\n Selon le projet d'ordonnance, la responsabilit\u00e9 d'instaurer les zones environnementales incombe aux cantons : ils d\u00e9cideront s'ils veulent en cr\u00e9er et en d\u00e9termineront la taille le cas \u00e9ch\u00e9ant. Moins l'air devra \u00eatre pollu\u00e9, plus il faudra limiter le trafic automobile. La r\u00e9duction touchera aussi les industriels situ\u00e9s dans la zone et les habitants de celle-ci. En cas de faible limitation de la circulation, il ne faut pas s'attendre \u00e0 une diminution significative des \u00e9missions. Ainsi, l'efficacit\u00e9 de l'instauration d'une zone d\u00e9pend fortement de sa forme concr\u00e8te, choisie au cas par cas. <\/p>\n Les exp\u00e9riences faites \u00e0 l'\u00e9tranger ne peuvent \u00eatre reprises telles quelles<\/strong><\/p>\n Les zones environnementales existant \u00e0 l'\u00e9tranger se trouvent pour la plupart dans des grandes villes, qui disposent souvent de davantage de voies de communication, voire de routes \u00e0 grand d\u00e9bit que beaucoup d'agglom\u00e9rations suisses. Par cons\u00e9quent, les exp\u00e9riences faites \u00e0 l'\u00e9tranger ne peuvent \u00eatre reprises en Suisse telles quelles, sans contr\u00f4le pr\u00e9alable.<\/p>\n Afin de r\u00e9pondre \u00e0 une demande de certains cantons, la Conf\u00e9d\u00e9ration Suisse souhaite permettre l'instauration…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_lmt_disableupdate":"","_lmt_disable":"","footnotes":""},"categories":[],"tags":[22,45,46,47,145,148,163,168,181],"class_list":["post-590","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","tag-autorite-des-transports","tag-cite","tag-citoyen","tag-collectivite","tag-payd","tag-peage-urbain","tag-qualite-de-lair","tag-roadpricing","tag-surveillance"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/590","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=590"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/590\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4016,"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/590\/revisions\/4016"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=590"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=590"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=590"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
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