{"id":534,"date":"2010-11-03T10:26:32","date_gmt":"2010-11-03T10:26:32","guid":{"rendered":"http:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/?p=534"},"modified":"2015-07-21T16:37:34","modified_gmt":"2015-07-21T16:37:34","slug":"les-poids-lourds-supporteront-le-cout-de-la-pollution-atmospherique-et-sonore","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/transportsdufutur.ademe.fr\/2010\/11\/les-poids-lourds-supporteront-le-cout-de-la-pollution-atmospherique-et-sonore.html","title":{"rendered":"Les poids lourds supporteront le co\u00fbt de la pollution atmosph\u00e9rique et sonore"},"content":{"rendered":"
Les ministres de l'UE se sont prononc\u00e9s aujourd'hui en faveur de nouvelles r\u00e8gles europ\u00e9ennes qui autoriseraient les \u00c9tats membres \u00e0 taxer les poids lourds afin de couvrir le co\u00fbt de la pollution atmosph\u00e9rique et sonore. Cette taxe s'ajouterait \u00e0 celle d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9e pour couvrir les co\u00fbts relatifs aux infrastructures. Telle qu'elle est propos\u00e9e, la r\u00e9vision de la directive \u00abEurovignette\u00bb permettra aux \u00c9tats membres de mieux g\u00e9rer les probl\u00e8mes de circulation, en leur laissant la possibilit\u00e9 de moduler les taxes appliqu\u00e9es aux poids lourds en fonction du moment de la journ\u00e9e.<\/p>\n
Siim Kallas, vice-pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne responsable des transports, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 ce sujet: \u00abNous franchissons une \u00e9tape importante qui nous m\u00e8ne dans la bonne direction. Elle s'inscrit dans une dynamique plus vaste dont l'objectif est d'\u00e9tablir un syst\u00e8me tarifaire \u00e9quitable permettant de taxer les diff\u00e9rents modes de transport en fonction des co\u00fbts r\u00e9els pour la soci\u00e9t\u00e9 et les contribuables. Ces nouvelles r\u00e8gles envoient les bons signaux aux op\u00e9rateurs. Elles doivent provoquer un changement de comportement dans les entreprises en les encourageant \u00e0 investir dans des syst\u00e8mes logistiques plus efficaces, des v\u00e9hicules plus propres et, plus globalement, des transports plus \u00e9cologiques.\u00bb<\/p>\n
Quand les TIC permettent d\u00e9j\u00e0 aujourd'hui d'acc\u00e9der \u00e0 des donn\u00e9es hier confidentielles concernant les polluants et \u00e9missions de GES (voir ici <\/a>et ici<\/a>), nous pouvons penser que cette r\u00e9glementation associ\u00e9e \u00e0 des outils num\u00e9riques permettront de r\u00e9duire les \u00e9missions r\u00e9elles.<\/strong><\/p>\n \n <\/p>\n La r\u00e9glementation actuelle : <\/strong>La directive \u00abEurovignette\u00bb de 1999 relative \u00e0 la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures \u00e9tablit, au niveau de l'UE, un cadre pour la perception des p\u00e9ages et des droits d'usage. La directive autorise les \u00c9tats membres, sans les y obliger, \u00e0 percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des p\u00e9ages (en fonction de la distance, par exemple kilom\u00e9trique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), \u00e0 condition d'\u00e9viter toute discrimination et de fixer des droits d'usage et des p\u00e9ages limit\u00e9s \u00e0 la couverture des co\u00fbts strictement n\u00e9cessaires d'entretien et de remplacement des infrastructures routi\u00e8res.<\/p>\n La proposition : <\/strong>La proposition de r\u00e9vision de la directive \u00abEurovignette\u00bb examin\u00e9e par les ministres des transports vise \u00e0 :<\/p>\n Et ensuite ? <\/strong>Le texte adopt\u00e9 par les ministres des transports sera soumis au Parlement europ\u00e9en et n'acquerra force de loi qu'une fois adopt\u00e9 par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n Contexte : <\/strong>Quelque 30 000 km d'autoroutes sont actuellement soumis \u00e0 p\u00e9age en Europe. Environ la moiti\u00e9 fait partie du r\u00e9seau RTE-T et entre donc dans le champ d'application de la directive \u00abEurovignette\u00bb. La directive r\u00e9vis\u00e9e couvrirait toutes les autoroutes \u00e0 p\u00e9age, ce qui constituerait une hausse substantielle.<\/p>\n \u00c0 l'heure actuelle, les taux des p\u00e9ages varient entre 15 et 25 centimes par kilom\u00e8tre, selon le type de poids lourd et le r\u00e9seau. La nouvelle directive autoriserait les \u00c9tats membres qui le souhaitent \u00e0 augmenter les p\u00e9ages d'environ 20 % \u00e0 30 %, soit, en moyenne, 3 \u00e0 4 centimes par kilom\u00e8tre.<\/p>\n NB: Pour les routes non couvertes par la directive \u00abEurovignette\u00bb, le principe de subsidiarit\u00e9 s'applique. Chaque \u00c9tat membre peut d\u00e9cider d'appliquer ou non des taxes et est libre d'en fixer le taux. La directive ne couvre pas, notamment, les r\u00e9gimes de taxation de la circulation urbaine, tels que ceux instaur\u00e9s \u00e0 Londres et \u00e0 Stockholm.<\/p>\n Une carte des pays appliquant des p\u00e9ages et des droits d'usage ainsi que des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la directive \u00abEurovignette\u00bb et les propositions y aff\u00e9rentes figurent dans le MEMO\/10\/489<\/a><\/strong>.<\/p>\n Le dossier complet est disponible \u00e0 l'adresse suivante:<\/p>\n<\/a>
La directive \u00abEurovignette\u00bb actuelle interdit la perception d'autres taxes couvrant, par exemple, les \u00abco\u00fbts externes\u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9s, notamment, par la pollution atmosph\u00e9rique et sonore, qui sont pour l'heure support\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 et les contribuables.<\/p>\n\n