Afin de répondre à une demande de certains cantons, la Confédération Suisse souhaite permettre l'instauration de zones environnementales dans les villes. Après avoir élaboré un projet d'ordonnance sur le sujet, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut maintenant lancer la procédure d'audition, qui durera jusqu'au 26.11.2010. Sur la base de ce nouvel instrument juridique, les villes et les cantons intéressés pourront interdire, dans certaines zones bien définies, certains véhicules automobiles dont les émissions polluantes sont particulièrement élevées
De nombreuses villes et agglomérations accordent une grande importance à l'amélioration de la qualité de l'air. C'est pourquoi plusieurs villes européennes ont déjà instauré des zones environnementales, ou sont sur le point de le faire. Les zones en question ont également pour avantage d'augmenter la qualité de vie des habitants ainsi que de promouvoir l'utilisation de véhicules moins polluants et des transports publics. Les cantons de Genève et du Tessin notamment ont manifesté leur intérêt pour la création de zones environnementales. Désirant pouvoir se fonder sur une même réglementation, applicable à l'échelon fédéral, ils se sont adressés au DETEC. L'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont élaboré ensemble un projet d'ordonnance, qui est maintenant soumis à une audition jusqu'au 26.11.2010.
Une vignette en fonction des émissions
La nouvelle réglementation repose sur un système de vignettes, qui permet de répartir les véhicules automobiles dans différentes catégories selon leurs émissions. Les autorités cantonales pourront déterminer, sur la base de la vignette attribuée à un véhicule, s'il est autorisé à circuler dans la zone environnementale ou non. Ainsi, les véhicules qui émettent des quantités de polluants atmosphériques (oxydes d'azote et particules fines en particulier) excessives pourront en être exclus, tandis que ceux à faible taux d'émission y seront admis.
Quatre types de vignettes sont prévus. Par conséquent, l’autorité cantonale peut limiter l’accès à la zone environnementale aux véhicules automobiles comme suit :
- La meilleure catégorie concerne les véhicules dont le système de propulsion principal est électrique (vignette dorée).
- Les trois autres catégories concernent les véhicules automobiles équipés d’autres systèmes de propulsion, classés selon leur taux d’émission : plus la catégorie est bonne, plus la couleur de la vignette est claire (noir, gris, blanc).
L’attribution des différentes catégories d’émissions se fonde sur les principes suivants:
- La classification est établie sur la base des phases de gaz d’échappement EURO. Une distinction entre les véhicules diesel et les véhicules à essence est toutefois nécessaire, étant donné que les valeurs limite de gaz d’échappement et les émissions diffèrent considérablement entre ces types de véhicules.
- Pour éviter toute discrimination, toutes les catégories de véhicules circulant en ville sont prises en compte.
- La répartition se fonde en premier lieu sur les facteurs d’émission moyens pour les oxydes d’azote (NOx) et les poussières fines (PM10/suie) à l’intérieur des localités. En outre, pour permettre une différenciation entre les motocycles, les émissions de COV sont également prises en compte, puisqu’elles contribuent à la formation d’ozone et, dans le cas des moteurs à essence, qu’elles sont en plus une source importante d’émissions de benzène.
- En raison de la nocivité particulière (caractère cancérigène) de la suie de diesel, tous les véhicules diesel (voitures de tourisme, camions et voitures de livraison) non équipés de filtres à particules devraient si possible être exclus de la zone environnementale.
Toutefois, étant donné qu’environ 45 % des voitures de livraison et 50 % des camions seront encore en circulation en 2015 sans filtre, une exclusion complète de ces véhicules serait disproportionnée. La classification a été établie de sorte que les émissions d’une voiture de tourisme portant la vignette blanche correspondent à peu près à celles d’un motocycle muni de la même vignette. Les émissions dominantes étant les NOx pour les voitures de tourisme et les COV pour les motocycles, elles ont été évaluées à l’aide d’écofacteurs (méthode UCE).
Aucune réglementation spécifique n’est prévue pour les véhicules qui ont été équipés ultérieurement d’un système de réduction des particules homologué (filtre à particules). Toutefois, si un tel système permet d’améliorer la catégorie EURO pour les particules, c’est la nouvelle catégorie qui sera déterminante.
Une instauration des zones environnementales par les cantons
Selon le projet d'ordonnance, la responsabilité d'instaurer les zones environnementales incombe aux cantons : ils décideront s'ils veulent en créer et en détermineront la taille le cas échéant. Moins l'air devra être pollué, plus il faudra limiter le trafic automobile. La réduction touchera aussi les industriels situés dans la zone et les habitants de celle-ci. En cas de faible limitation de la circulation, il ne faut pas s'attendre à une diminution significative des émissions. Ainsi, l'efficacité de l'instauration d'une zone dépend fortement de sa forme concrète, choisie au cas par cas.
Les expériences faites à l'étranger ne peuvent être reprises telles quelles
Les zones environnementales existant à l'étranger se trouvent pour la plupart dans des grandes villes, qui disposent souvent de davantage de voies de communication, voire de routes à grand débit que beaucoup d'agglomérations suisses. Par conséquent, les expériences faites à l'étranger ne peuvent être reprises en Suisse telles quelles, sans contrôle préalable.
