Aujourd'hui, une dizaine de régions françaises se caractérisent par une faible densité médicale. La situation devrait s'aggraver car, d'une part, de nombreux généralistes vont partir en retraite dans les prochaines années et, d'autre part, seul un étudiant en médecine sur dix compte ouvrir un cabinet.
Il est intéressant de noter certaines analogies aux secteurs des mobilités dans les zones peu denses. Tout d’abord, moins d’offres de soin conduiront à plus de déplacements pour y accéder. Mais nous pouvons également trouver dans cette approche et la mise en œuvre coordonnée de maison de la santé, des pistes de réflexion pour développer dans ces mêmes lieux des maisons de la mobilité. D’un coté, la difficulté à générer des effets de masse permettant de justifier et d’amortir des investissements, de l’autre, l’apport des Technologies de l’information (TIC) qui permet de faciliter les échanges avec des spécialistes, d’accéder à des moyens et des informations délocalisées. Des menaces et des opportunités. Et si les maisons de santé permettaient de penser également des maisons de la mobilité ?
La gazette des communes aborde dans son numéro d’août 2010 ce sujet. Désertification médicale, les maisons de santé sont appelées à la rescousse. Attachés à répondre aux enjeux futurs qui se posent à notre système de santé, les Ministres chargé de la santé, des secrétariats d’Etat à la politique de la ville ainsi qu’à l’aménagement du territoire ont mis en place une mission portant sur « le développement des maisons et pôles de santé ». Réaffirmant leur volonté de développer de nouvelles structures de regroupement pluri professionnel, ils demandent d’en identifier les obstacles ainsi que les facteurs de réussite et sont en attente de propositions de nature à soutenir leur déploiement. Le rapport récent « le bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement » présente les conclusions et recommandations.
1. Identifier un cadre pour les exercices pluri professionnels
Afin de valoriser les efforts des professionnels s’engageant dans des modèles intégrés d’exercice en un lieu unique, la création d’une marque collective « maisons de santé » est préconisée. Cette marque ouverte aux centres de santé qui le désirent, est octroyée sous deux conditions : respect d’un cahier des charges national et projet de santé validé par l’ARS de la région concernée. Le cahier des charges national introduit des critères obligatoires qui reposent sur l’unité de lieu géographique et fonctionnelle et l’existence d’un projet de santé et d’un projet professionnel. La mission a estimé que ce cahier des charges ne devait pas s’appliquer, dans un premier temps, aux pôles de santé, afin de respecter la démarche par étapes qu’ils sous tendent.
2. Adopter un nouveau cadre juridique
Le développement de ces modèles exige leur sécurisation juridique et financière. Cette préconisation induit la création d’un statut juridique spécifique. Celui-ci devrait être positionné dans un cadre non lucratif, cohérent avec les missions de santé publique attendues, autorisant la perception de subventions et leur souple répartition entre professionnels et devrait permettre de conforter conjointement esprit d’initiative et leadership professionnel […]
3. Promouvoir de nouveaux modes de financement
L’évolution des missions et des pratiques ne pourra avoir lieu que si elle s’accompagne d’une évolution conjointe du mode de rémunération des professionnels. L’expérimentation actuelle constitue des prémices, mis en oeuvre de façon trop lente et trop lourde. […] Consciente que le développement de ces nouvelles structures demande des incitations financières spécifiques en termes d’aide au démarrage, de mise en place de système d’information ou de soutien à l’investissement, la mission préconise la création d’un fond national pérenne, abondé à partir d’enveloppes existantes.
4. Accompagner les professionnels
[24] Les nouvelles formes d’exercice ont été portées jusque là par des professionnels de santé charismatiques dont il faut saluer la motivation et l’engagement. Il s’agit maintenant de passer à une nouvelle ère pour assurer soutien et accompagnement à l’ensemble des professionnels voulant s’engager dans cette voie. En ce sens, la mission préconise la création d’une mission d’appui au niveau national, placée au niveau du conseil national des ARS. Elle remplit des missions de conseil stratégique et politique, ainsi que d’animation d’un réseau régional. Il convient en effet d’assurer également un soutien de proximité grâce à la mise en place d’un guichet et caisse unique au niveau régional, facilitant l’émergence et l’accompagnement de projets ainsi que la coordination des financements. Le déploiement de systèmes d’information partagée devient une priorité pour instaurer des modes d’exercice coopératif et assurer une coordination réelle des prises en charge. Pour assurer une standardisation du recueil de données, un cahier des charges devrait être élaboré nationalement en lien avec l’ASIP.
5. S’inscrire dans une logique d’engagements réciproques entre autorités publiques et professionnels de santé
L’évolution du dispositif de premier recours exige un engagement et un soutien forts des pouvoirs publics en direction des professionnels de santé. Cet engagement doit être mutuel, contractualisé entre professionnels et autorités publiques comme le prévoit la loi HPST.
6. Répondre aux attentes
Si les formes d’exercice pluri professionnel ne peuvent être à elles seules un outil de régulation de l’inégale répartition territoriale des professionnels de santé de premier recours, tout doit être fait pour que, grâce à leur capacité d’attractivité, elles contribuent à répondre aux attentes. C’est pourquoi des mesures sont préconisées, prônant facilitation et incitations spécifiques dans le cadre de la « dynamique espoir banlieue » ainsi que dans le monde rural. Il convient de lancer un appel à projet spécifique et de rechercher, autant que possible, une mutualisation entre services, qu’ils soient sanitaires ou sociaux.
7. Identifier ces structures comme des lieux de formation pluri professionnelle privilégiés
La mission souhaite conclure son rapport en alertant les pouvoirs publics et l’université sur l’importance à donner à la formation et à la recherche. Les enjeux actuels qui se posent concernant l’évolution du dispositif de premier recours ne pourront être atteints que si les professionnels de santé, qu’ils soient médecins ou paramédicaux, connaissent ces exercices coopératifs, et ont pu, au cours de leur cursus, se confronter à leurs pratique
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