Parce que les économies d'énergies sont essentielles …

Les journées techniques Certificats d'Economies d'Energie (CEE) se dérouleront les 18 et 19 septembre prochains à l'Université Malesherbes (Sorbonne) à Paris, 17è.

Organisées par l’ADEME en partenariat avec le MEDDE et ATEE, ces journées :

• feront le point sur la mise en oeuvre de la 2e période suite aux évolutions réglementaires et aux nouveautés méthodologiques introduites : transport, programmes, précarité énergétique,
• effectueront un bilan du dispositif CEE et aborderont les évolutions possibles pour la 3e période,
• présenteront un panorama complet qui  permettra de présenter les opportunités offertes par le dispositif des CEE pour les différents acteurs.

Rendez-vous sur le site Internet dédié : www.jt-cee.ademe.fr , sur lequel, vous retrouverez tous les éléments du programme avec les informations mises à jour au fur et à mesure. Vous pouvez également suivre @Colloque_CEE.

Acteurs des transports, développeurs de solutions (produits/services), les CEE sont une opportunité unique !

Rappel sur les CEE :

Une présentation générale du dispositif est disponible ici.

Ce dispositif a pour cible prioritaire les économies d’énergie diffuses dans l’habitat et le tertiaire. En effet, ce secteur représente près de 43% de la consommation énergétique finale. Cependant, les actions dans les autres secteurs comme l’industrie ou les transports ne sont pas exclues du dispositif. Les acteurs majeurs de ce dispositif sont les vendeurs d’énergie (les obligés). Ces derniers se voient imposer des objectifs d’économies d’énergie à réaliser sur une période déterminée (3 ans pour la 1ère période). Les objectifs sont calculés en fonction de la quantité et du prix des énergies finales vendues aux consommateurs des secteurs résidentiel et tertiaire. Un site internet (www.emmy.fr) a été développé pour servir de registre.

Les vendeurs d’énergie sont amenés à remplir leurs obligations principalement en incitant leurs clients à réduire leur consommation. Les économies peuvent porter sur n’importe quelle énergie dans n’importe quel secteur d’activité. Les actions sur leur patrimoine propre sont également possibles.

Les collectivités locales, malgré l’absence d’obligation, sont également fortement incitées à s’impliquer dans le dispositif de maîtrise de la demande d’énergie. Par leur proximité avec le consommateur final et la bonne connaissance de leur territoire et de ses enjeux de développement, elles constituent un relais privilégié de la politique énergétique.
A la fin de la période fixée, les vendeurs d’énergie doivent présenter à l’Etat les certificats accumulés grâce à leurs actions. Dans le cas où l’obligation sur la période n’est pas atteinte :

• l’obligé achète les certificats manquants à un autre obligé ou a un non obligé ;
• ou l’obligé s’acquitte d’une pénalité libératoire de 0,02 € par kWh manquant.

Le système repose donc d’un côté sur une contrainte imposée sous la forme d’une obligation de résultat à un certain nombre d’acteurs – ce qui crée une demande-, de l’autre sur une « offre » d’acteurs ayant intérêt à réaliser des économies d’énergie sur leur patrimoine ou celui de tiers.

Le programme des journées :