La directive européenne est accessible par ce lien. Un site portail a été développé : Clean Vehicle Portal. Elle permet de coupler les coûts économiques et les coûts dits externes, c'est à dire environnementaux. Le document ci dessous est un guide pour appliquer cette directive en France pour tous les achats publics :
Guide pour l'achat public de véhicule de transport routier, Application de la Directive Européenne "Véhicule Propre et Econome"
