Quelle(s) fiscalité(s) des carburants et de nos mobilités ?

Ce sujet d'actualité doit être traité par une approche multidomaine : bien sûr économique, mais également environnementale par les externalités (le guide européen), sociale et technologiques. Un article du Monde rédigé par trois professeurs de l'ESG-MS indique 3 propositions : modifier les écarts de fiscalités essence/gazole, avoir une fiscalité progressive en fonction du véhicule et de son usage, et enfin transférer des taxes vers les producteurs.

Plusieurs articles ont traités de ce sujet sur ce blog, notamment la notion de limite acceptable socialement du prix du carburant à la pompe. Il devient techniquement possible de transférer des taxes portés par le liquide vers la mobilité réalisée, et d'inclure de nombreuses possibilités pour moduler les taxes en fonction de "nouveaux" paramètres. Cette piste, la seconde de l'article du Monde, mérite une attention particulière, de nombreux travaux d'expérimentation sur ce sujet ont lieu notamment aux USA, et au niveau Recherche en France, notamment à l'IFSTTAR.

Deux articles parus récemment dans USA Today et sur le site Roads-and-Bridges, évoquent une alternative à la taxe sur les carburants pour financer la maintenance du réseau routier américain potentiellement intéressante : l’instauration d’une taxe sur le nombre de kilomètres parcourus ou « Mileage-Based User Fee » (MBUF). Selon les articles en question, plusieurs études auraient été menées sur le sujet notamment dans l’État de l’Oregon, de l’Iowa ou celui de Washington. L’État du Minnesota étudie également cette alternative en lançant un projet de recherche sur le sujet avec, depuis mai 2011, une expérimentation grandeur nature avec 500 véhicules tests dont l’objectif est d’évaluer les choix technologiques retenus et mis en oeuvre comme solution technique à cette problématique.

Ainsi les taxes aujourd'hui supportées par le carburant, fixes quelque soit le véhicule et la façon dont nous utilisons le véhicule, peuvent être déplacées vers un support numérique, et modulées en fonction :

  • du véhicule, sa puissance, sa masse : plus le véhicule est inefficace plus les taxes sont grandes,
  • de son usage, de la voirie utilisée, … : plus la conduite est économe et moins vous participer à créer des bouchons, plus les taxes sont faibles, 
  • des territoires, des objectifs à atteindre en matière de qualité de l'air 

Bien entendu, cela ouvre également en symétrique de nombreuses questions sur l'accès et le partage de certaines données, sur la nécessité de structurer une gouvernance multimodale capable de sélectionner les paramètres clés et d'établir les modulations.

Quelques liens :

 

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