Liste des villes retenues pour renforcer la lutte contre la pollution : les ZAPA

Afin de renforcer la lutte contre la pollution de l’air dans les agglomérations françaises, l'article 181 de la loi Grenelle 2 offre la possibilité aux communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants, où une mauvaise qualité de l’air est avérée, d’expérimenter un projet de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA). 

En effet, dans plusieurs agglomérations françaises les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont actuellement dépassées et les tendances sur les émissions de polluants couplées à la sévérisation des objectifs de qualité de l’air risque d'augmenter le nombre d’agglomérations ne respectant pas les objectifs de qualité de l’air (fixés par la commuission européenne).

Les « ZAPA » viseront à réduire les concentrations de particules et de dioxyde d’azote. Elles porteront sur les sources directes et indirectes de ces polluants dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants.

Une des mesures phare des ZAPA est l’interdiction de l’accès aux véhicules contribuant le plus aux émissions atmosphériques. Les actions mises en œuvre par les collectivités territoriales devront être menées en cohérence avec les autres objectifs nationaux pour l’environnement, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’appel à projet « Faisabilité des ZAPA » porté par l’ADEME a pour objectif, compte tenu du caractère novateur de ce concept, de permettre aux communes et groupements de communes d’étudier la faisabilité de ces zones afin de développer les méthodologies et les outils nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation des mesures de réduction de la pollution de l’air expérimentés dans ces zones.

Les villes retenues sont détaillées dans le communiqué de presse ci dessous. Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME prolonge la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010 permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année.

Différents dispositifs peuvent être étudier :

  • interdire aux véhicules les plus polluants le périmètre de la ZAPA et ce, en fonction de l'âge des véhicules, en lien avec la norme Euro (poids lourds, véhicules utilitaires légers, parfois véhicules légers et 2 roues motorisés),
  • encourager l’acquisition de véhicules moins polluants,
  • affecter davantage la voirie aux modes de déplacement les moins émetteurs (vélo, transports en  commun, covoiturage),
  • optimiser les livraisons de marchandises

Il s'agit bien ici d'articuler plusieurs types de mesures technologiques, organisationnelle ou économiques dans le but d'améliorer la qualité de l'air (et les émissions de GES), tout en analysant l'acceptabilité sociale et les coûts de mise en oeuvre. Des exemples à l'étranger existent comme les LEZ (low Emissions Zones) dans plusieurs pays européens ou encore en Suisse. Les péages urbains dans le monde ont également été étudiés par l'International Council on Clean Transportation.

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